Intervention de François Fortassin

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel après l'article 15

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Madame la ministre, s'il s'agit d'une mesure fiscale, toute taxe peut trouver des justifications. S'il s'agit d’une mesure de santé publique, toutes les boissons alcoolisées, quelles qu'elles soient, sont dangereuses dès lors qu’elles sont consommées de façon immodérée, mais les sodas…

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