Intervention de François Rebsamen

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel après l'article 15

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Il s'agit véritablement pour nous d'un problème majeur. La production de crème de cassis de Dijon représente de très nombreux emplois. Ce produit, protégé par une appellation à l'échelon européen, est largement exporté et gagne des parts de marché, notamment au Japon, pays qui en est un grand consommateur.

Madame la ministre, vous avez précisé qu’étaient visées les boissons d’une teneur en alcool de plus de 18 degrés, or les producteurs de ma région m’ont indiqué qu'un apéritif élaboré dans un autre pays européen échapperait de ce fait à toute taxation et tirerait ainsi profit de l’application de la mesure dont nous débattons.

Un problème d'ajustement se pose donc, ce qui justifie notre demande de la remise d’un rapport. En effet, il serait curieux que des productions régionales comme celle que je défends, qui ne contribuent pas à la consommation d'alcool par la jeunesse, soient taxées, tandis que des boissons apéritives élaborées dans le sud de l'Europe ne le seraient pas.

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