Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation qui semble condamner à terme l’existence des institutions accueillant des enfants handicapés, au profit d’un accueil dans les familles ou dans des services de proximité aux contours encore mal définis.
Cette recommandation préconise que soit découragée la construction de nouveaux établissements en s’abstenant de les autoriser ou de les financer. Il est même déclaré de façon très militante que « le passage des services en Institution aux services de proximité devrait être géré en anticipant les résistances au changement, en combattant les préjugés ».
S’il est effectivement préférable, autant que possible, que les enfants handicapés soient élevés dans leur famille et scolarisés dans l’école de leur quartier, il ne peut être nié, me semble-t-il, que dans de nombreux cas l’accueil en institution, qui reste la plupart du temps en relation étroite avec la famille, s’avère la seule solution possible.