Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette question, à laquelle j’associe ma collègue Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, s’adresse effectivement à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique. Elle concerne la fermeture annoncée pour juin 2013 de l’usine Honeywell de Condé-sur-Noireau.

Cette fermeture serait la plus grosse fermeture d’un site industriel en Basse-Normandie depuis Moulinex en 2001, avec 323 personnes qui se retrouveraient au chômage.

L’annonce a donc fait l’effet d’un choc pour les salariés, les élus et l’ensemble de la population locale dans cette région qui a déjà payé un lourd tribut en matière de désindustrialisation et d’exposition à l’amiante.

Aujourd’hui, la surprise a laissé place à la colère.

Colère d’apprendre cette fermeture alors que, au même moment, Honeywell, qui réalise des bénéfices considérables – plus de 2 milliards d’euros en 2007 –, annonce des résultats prometteurs, notamment une hausse de 45 % de son bénéfice au troisième trimestre et de 14 % du chiffre d’affaires – 9, 3 milliards d’euros –, ainsi que la création d’une nouvelle usine à Ploiesti en Roumanie dont l’activité démarrera à la fin de l’année 2012 et qui serait susceptible de bénéficier de fonds européens.

Je rappelle, au passage, que PSA est le principal donneur d’ordre de l’entreprise, via Valeo, et aura donc à valider les produits fabriqués par la future usine roumaine et par là même cautionnera cette délocalisation.

Colère face aux refus de coopérer de l’entreprise et de ses dirigeants.

Les collectivités locales avaient déjà proposé leur soutien afin notamment de faire baisser les coûts de production à travers la restructuration des bâtiments. Aujourd’hui, elles souhaitent mettre sur pied une autre proposition permettant le maintien du site, à l’instar de ce que la région a déjà mis en œuvre pour le développement du site Faurecia à Flers. Jusqu’à présent, elles se sont heurtées à un refus systématique et ont été contraintes de rompre les dernières discussions face à l’indigence des propositions faites par l’entreprise. Le représentant de l’État a lui aussi – fait rare – condamné publiquement l’attitude de l’entreprise et son « absence de volonté sérieuse d’examen des alternatives » à la fermeture.

Il est aujourd’hui manifeste que cette décision a, en fait, été prise de longue date et s’inscrit dans la stratégie plus globale d’un groupe qui a fait le choix de quitter l’Europe de l’Ouest pour l’Europe de l’Est, qui plus est, peut-être, avec l’aide des fonds européens. C’est inacceptable !

Voilà pourquoi je souhaite savoir ce que le Gouvernement entend désormais faire, d’une part, face au double jeu du groupe Honeywell et, d’autre part, pour que les fonds européens ne servent pas à délocaliser des usines françaises en Roumanie.