Intervention de Anne-Marie Payet

Comme l’ont dit plusieurs de nos collègues, les logements sociaux ne peuvent se construire sans l’intervention de plusieurs niveaux de collectivités territoriales.

La compétence en matière d’habitat et de logement, qui reste une compétence d’État, repose ainsi sur des compétences de mise en œuvre de multiples niveaux territoriaux : communes, intercommunalités, départements et régions.

Le logement et l’habitat doivent donc être une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions au même titre que le tourisme, la culture et le sport.