Intervention de Jean-Claude Carle

Lors de sa réunion du 16 novembre, la conférence des présidents a accepté, sur la proposition de M. le président du Sénat et à la suite d’un échange de vues avec le groupe UMP sur l’organisation des espaces réservés, d’attribuer à ce groupe l’après-midi du vendredi 9 décembre pour l’inscription des textes de son choix.

Par lettre en date de ce jour, M. le président du groupe UMP a informé M. le président du Sénat que son groupe souhaitait l’inscription à l’ordre du jour du vendredi 9 décembre après-midi de la suite éventuelle de la proposition de loi sur l’établissement d’un contrôle des armes, puis de la proposition de loi présentée par M. Jacques Legendre relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

Cette demande a été communiquée à M. le président de la commission des lois et à Mme la présidente de la commission de la culture.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé, et l’ordre du jour du vendredi 9 décembre, à quinze heures, est ainsi complété.

Pour l’examen de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance pourrait être fixé au jeudi 8 décembre, à onze heures, et, dans la discussion générale, les orateurs des groupes pourraient disposer d’une heure.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.