Intervention de Bernard Piras

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 6

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Madame la ministre, depuis 2008, les collectivités locales sont mises à mal par le Gouvernement ; elles sont attaquées sans cesse. Dans le même temps, on tente de les culpabiliser.

Je suis maire d’une petite commune de 20 000 habitants : quand je vois que l’endettement de l’État s’élève à 25 000 euros par habitant, contre 350 euros dans ma commune, j’ai du mal à me sentir coupable…

C’est d’autant plus vrai que les collectivités locales ont déjà fourni un double effort. D’un côté, les dotations de l’État ont baissé considérablement – baisse amplifiée par la réforme fiscale –, empêchant les collectivités d’accéder pleinement à l’autonomie financière : c’est tout de même assez grave ! De l’autre côté, les collectivités doivent faire face à toujours plus de charges.

C’est peut-être un peu moins vrai pour les communes. Elles sont en effet désormais chargées de la délivrance des passeports biométriques, des permis de construire dans les villes comptant plus de 10 000 habitants, et ce alors que par ailleurs les crédits de la politique de la ville diminuent. Tout cela ne fait qu’illustrer les propos tenus tout à l'heure par mes collègues conseillers généraux ou régionaux, qui ont eux-mêmes évoqué les charges supplémentaires pesant les communes.

Madame la ministre, on a du mal à vous suivre ! Je pense que les collectivités locales ont fait les efforts nécessaires. Or, là, vous leur infligez une double peine !

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