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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 6, amendement 18
Jean-Claude Carle, président :M.Je mets aux voix l'amendement n° I-18.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.
Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
