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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 6, amendement 178
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 51 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'amendement n° I-178 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
