Intervention de Nathalie Goulet

J’étais cosignataire, avec Jacqueline Gourault, de ce brillant amendement, que nous avons défendu âprement et nuitamment.

Cette proposition peut faire sourire, mais l’application de deux taux différents, selon que le déneigement a lieu dans la commune ou quelques mètres plus loin, sur une route départementale, est franchement incohérente. Il est logique de retenir dans tous les cas le même taux de TVA, qu’il soit fixé à 19, 6 % ou à 5, 5 %.

Nous reviendrons sur ce sujet qui peut paraître anecdotique, mais qui pose au quotidien de réels problèmes.

Dans la mesure où la commission a émis un avis de sagesse, j’espère que le Sénat suivra la position qu’il avait prise voilà trois ans et adoptera cette proposition intelligente.