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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 9 ter nouveau, amendement 22
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° I-22, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la rapporteure générale.
