Intervention de Pierre Jarlier

Cet amendement est complémentaire de l’amendement n° 530 rectifié bis relatif aux compétences dans les domaines du logement et de l’habitat que j’avais déposé et qui a été soutenu tout à l’heure par Mme Payet. Il concerne aussi toutes les compétences auxquelles il a été fait référence au cours du débat ce soir.

Pour être efficace, la politique partenariale des compétences partagées doit s’accompagner d’une concertation en amont entre les différents financeurs de manière à optimiser les conditions d’intervention de chacun et à éviter la dispersion des responsabilités dans l’exercice d’une telle compétence.

Par ailleurs, la mise en place d’un interlocuteur unique qui impulsera la politique est de nature à faciliter les démarches des porteurs de projets et à éviter la multiplication des frais d’instruction.

Cet amendement participe ainsi à la mise en œuvre efficace des compétences partagées entre les différents niveaux de collectivités en posant le principe d’un interlocuteur unique pour l’instruction des dossiers.

À titre d’exemple, on se souvient que les partenariats peuvent fonctionner parfaitement bien dans le cadre, par exemple, des conventions entre l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – l’ADEME –, la région et le département pour inciter à l’utilisation des énergies renouvelables.

Aussi, il est intéressant d’avoir un interlocuteur unique pour l’instruction de ces dossiers, donc de poser le principe d’un chef de file ou d’une autorité organisatrice.