Intervention de Nathalie Goulet

Je voudrais revenir sur cette question de la TGAP sur les granulats.

Comme le rappelait M. le président de la commission des finances, nous avons adopté cette disposition deux années de suite. Le ministre du budget de l’époque, Éric Woerth, conscient des difficultés d’identification et de répartition de cette TGAP, collectée par les douanes, entre les collectivités, avait même installé un groupe de travail, considérant il se posait là un problème administratif important.

Or ce groupe de travail n’a pu se réunir qu’une seule fois. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement concernant la répartition de la TGAP sur les granulats entre les communes qui hébergent des carrières.

Nous pourrions très bien réactiver ce groupe de travail afin d’essayer de trouver une solution à un problème tout à fait réel !