Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 10, amendement 208

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° I-208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau

Région

Gazole

Supercarburant sans plomb

Alsace

Aquitaine

Auvergne

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Île-de-France

Languedoc-Roussillon

Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas de Calais

Basse-Normandie

Haute-Normandie

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Provence-Alpes-Côte D’Azur

Rhone-Alpes

La parole est à Mme la ministre.

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