Intervention de Jean-Claude Carle

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-23, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 25, première phrase

1° Remplacer le montant :

par le montant :

2° Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

II. - Alinéa 26, première phrase

1° Remplacer le montant :

par le montant :

2° Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

III. - Alinéa 26, seconde phrase

Remplacer le montant :

par le montant :

IV. - Alinéa 29, première phrase

1° Remplacer le montant :

par le montant :

2° Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

V. - Alinéa 29, seconde phrase

Remplacer le montant :

par le montant :

VI. - Alinéa 32, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Département

Montant à verser

(col. A)

Diminution de produit versé

(col. B)

Montant à verser

(col. C)

Diminution de produit versé

(col. D)

Diminution de produit versé

(col. E)

Montant à verser

(col. F)

Diminution de produit versé

(col. G)

Total

Ain

Aisne

Allier

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Ardèche

Ardennes

Ariège

Aube

Aude

Aveyron

Bouches-du-Rhône

Calvados

Cantal

Charente

Charente-Maritime

Cher

Corrèze

Corse-du-Sud

Haute-Corse

Côte-d'Or

Côtes d'Armor

Creuse

Dordogne

Doubs

Drôme

Eure

Eure-et-Loir

Finistère

Gard

Haute-Garonne

Gers

Gironde

Hérault

Ille-et-Vilaine

Indre

Indre-et-Loire

Isère

Jura

Landes

Loir-et-Cher

Loire

Haute-Loire

Loire-Atlantique

Loiret

Lot

Lot-et-Garonne

Lozère

Maine-et-Loire

Manche

Marne

Haute-Marne

Mayenne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Morbihan

Moselle

Nièvre

Nord

Oise

Orne

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Rhône

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Sarthe

Savoie

Haute-Savoie

Paris

Seine-Maritime

Seine-et-Marne

Yvelines

Deux-Sèvres

Somme

Tarn

Tarn-et-Garonne

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne

Haute-Vienne

Vosges

Yonne

Territoire-de-Belfort

Essone

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d'Oise

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Total

VII. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

III. - La perte de recettes résultant pour l’État de la réduction du plafonnement de la reprise faite sur les budgets départementaux au titre du trop-perçu de RSA est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme la rapporteure générale.