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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 12, amendement 180
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l'amendement n° I-180 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-141 rectifié est présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.
L'amendement n° I-181 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Baylet, Bertrand et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III. – Avant le 1er juin 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le calcul de la minoration des dépenses d’intéressement des départements utilisé pour la détermination du droit à compensation issu de la mise en œuvre du revenu de solidarité active. Ce rapport est présenté devant la commission consultative sur l’évaluation des charges prévue à l’article L. 1211-4-1 du code général des collectivités territoriales.
La parole est à M. François Marc, pour présenter l'amendement n° I-141 rectifié.
