Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 12, amendement 181

La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° I-181 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact