Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 14 bis nouveau, amendement 82
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° I-82 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Jarlier, Zocchetto, J. L. Dupont, Dubois, Guerriau et Capo-Canellas, Mme Gourault, MM. Roche, Vanlerenberghe, Bockel et Deneux, Mmes Morin-Desailly et Goy-Chavent, M. Merceron, Mme Létard et MM. Namy, de Montesquiou, Détraigne et Tandonnet.
L'amendement n° I-95 est présenté par M. Marini.
L'amendement n° I-145 est présenté par M. Repentin, Mmes Bourzai et Nicoux, M. Miquel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.
L'amendement n° I-185 est présenté par MM. Fortassin, Mézard, Collin, C. Bourquin et Bertrand, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, pour présenter l'amendement n° I–82 rectifié.
