Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 15, amendement 66

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° I-66 est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-25 rectifié, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

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