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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 15, amendement 210
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° I-210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Ligne : Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Remplacer le nombre :
par le nombre :
2° En conséquence, ligne : Total
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à Mme la ministre, pour défendre l’amendement n° I-210 et pou donner l’avis du Gouvernement sur les amendements n° I-25 rectifié et I-182.
