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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 15, amendements 182 210
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, les amendements n° I-182 et I-210 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 15, modifié.
