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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein de la première partie du projet de loi de finances, l’examen des amendements déposé à l’article 16 ter
