Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° I-27, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Après le mot :

des

insérer les mots :

ressources et

II. – Alinéa 2, tableau, première colonne

À la première ligne de cette colonne, après le mot :

Imposition

insérer les mots :

ou ressource

III. – Alinéa 6

Remplacer le mot :

affectation

par le mot :

affectataire

La parole est à Mme la rapporteure générale.