Le sous-amendement n° I-165 rectifié, présenté par M. Assouline et Mme Blandin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Amendement n° I-28
I. – Au 4° du I
Après les mots :
Supprimer les
insérer le mot :
deuxième
et supprimer les mots :
, vingt-septième
II. – Au VI
Rédiger ainsi cet alinéa :
VI.- Alinéas 7, 16 à 18, 20 à 39, 48 et 53
La parole est à M. David Assouline, rapporteur pour avis.