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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 juillet 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 276
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’amendement n° 276 a pour objet d’ajouter les trames vertes et bleues à l’énumération des compétences qui seraient partagées d’office entre tous les niveaux de collectivités territoriales. D’ailleurs, je ne vois pas la différence entre les trames vertes et bleues et l’environnement…
