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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 16 ter suite, amendement 216
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I-216, présenté par Mme Blandin, au nom de la commission de la culture.
Il est ainsi libellé :
Amendement n° I-29
Troisième alinéa
Après les mots : « chargées des finances », insérer les mots : « et les commissions compétentes ».
Quel est l’avis de la commission ?
