Intervention de Jean-Patrick Courtois

Si après les compétences, on fait les sous-ensembles, on peut aussi faire les sous-ensembles des sous-ensembles ! Cet amendement appelle les mêmes commentaires. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 31 tend à ajouter la vie associative à l’énumération des domaines d’intervention qui sont partagés d’office entre tous les niveaux de collectivités.

La rédaction de l’article 35 n’interdira pas aux collectivités de continuer à aider les associations, en particulier en matière de sport, de culture et de tourisme. En effet, les compétences dans ces domaines posaient un problème à l’ensemble de nos collègues maires. S’y rattachait également le problème des associations sportives, culturelles ou touristiques.

Pour la commission des lois, il va sans dire que les associations étaient comprises. Le Gouvernement devra apporter ce point de précision.

Si les associations sont comprises dans le dispositif, je demanderai au président Legendre de retirer son amendement, sinon, nous émettrons un avis favorable, puisque nous souhaitons que les associations puissent être financées par les départements et les régions.

La commission émet le même avis sur l’amendement n° 455, qui vise à préciser que la vie associative pourra être soutenue par tous les niveaux de collectivités. Nous aurons le même débat qu’avec l’amendement présenté par M. Legendre.

L’amendement n° 11 rectifié bis a pour objet d’ajouter les politiques numériques du territoire à l’énumération des compétences qui seraient partagées d’office entre tous les niveaux de collectivités.

Je ferai le même commentaire que précédemment : en déclinant toutes les compétences, nous sommes sûrs d’en oublier. Le plus simple serait de rester dans un cadre général.