Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 18, amendement 30

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° I-30, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Remplacer les mots :

à la première section, intitulée « Contrôle automatisé »

par les mots :

à la seconde section, intitulée « Circulation et stationnement routiers »

La parole est à Mme la rapporteure générale.

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