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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 juillet 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 453
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Aussi, la commission émet un avis défavorable.
Sur l’amendement n° 453, je ferai le même commentaire que sur les amendements précédents.
Il en est de même des amendements n° 13 rectifié bis et 451, qui tendent à ajouter l’environnement dans la liste des compétences. L’avis est défavorable.
Sur l’amendement n° 193 rectifié, la commission émet le même avis défavorable, pour les mêmes raisons.
Concernant l’amendement n° 448, l’avis est également défavorable.
L’amendement n° 450 vise à étendre le champ des compétences partagées d’office entre toutes les collectivités aux transports. La commission émet un avis défavorable. En effet, il ne faut pas multiplier les exceptions sous peine de nuire au principe.
