Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 18 bis nouveau, amendement 31
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-31 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-79 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour présenter l’amendement n° I-31.
