Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 18 bis nouveau, amendement 79

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° I-79.

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