Intervention de Jean-Patrick Courtois

L’amendement n° 235 rectifié bis vise à introduire dans la loi de 1982 d’orientation sur les transports intérieurs une disposition semblable à celle que M. Gérard Collomb souhaitait introduire par les amendements n° 224 rectifié bis et 226 rectifié bis que nous avons examinés. En l’occurrence, il s’agirait de préserver une possibilité d’adhésion pour l’avenir. Je sollicite l’avis du Gouvernement.

L’amendement n° 236 rectifié bis qui est analogue au précédent concerne le cas d’un département déjà membre, au moment de la publication de cette loi, d’un groupement de collectivités intervenant en matière de transport. Là encore, je sollicite l’avis du Gouvernement.

Enfin, avant qu’il soit minuit, …