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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 26
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 26.
