Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 27, amendement 32

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° I-32, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la rapporteure générale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion