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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 28, amendement 33
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° I-33, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 4, 6, 8, 9, 12, 13, 17, 19 et 26
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
