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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 30 réservé
Jean-Léonce Dupont, président :Mes chers collègues, la conférence des présidents a prévu que, à l’occasion de l’examen de l’article 30 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, aurait lieu un débat mercredi 23 novembre 2011, à neuf heures trente.
L’article 30 est donc réservé.
