Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 30, amendement 202
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° I-202 est retiré.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
