Intervention de François Rebsamen

Je voudrais rappeler un certain nombre de principes qui doivent régir le fonctionnement de la Haute Assemblée.

Tout d’abord, l’ordre du jour de nos séances est réglé par la conférence des présidents. L’ordre du jour arrêté d’un commun accord en conférence des présidents ne peut donc pas faire l’objet à la fois d’un consensus pendant celle-ci et d’une contestation en séance plénière !