Intervention de François Fortassin

Lorsque le Premier ministre a annoncé le 7 novembre dernier le plan de rigueur destiné à redresser nos finances publiques, il a promis une plus juste répartition des efforts entre les particuliers et les entreprises. Vous avez vous-même répété à plusieurs reprises, madame la ministre, cette volonté de procéder à une répartition plus juste. On ne peut bien entendu que vous suivre sur ce terrain.

Je vous rappelle que la dégradation des finances publiques est certes liée à la crise, mais aussi en partie aux mesures adoptées au cours de l’actuel quinquennat, comme l’a rappelé à juste titre la Cour des comptes.

Si l’on souhaite que les entreprises participent réellement à l’effort de redressement des finances publiques, il paraît essentiel d’impliquer davantage celles qui sont cotées en bourse et qui ont profité d’un accès privilégié aux capitaux. L’amendement n° I-176 tend donc à prévoir une cotisation provisoire de 2 % pour les entreprises cotées en bourse au titre de l’impôt sur les sociétés de 2011, 2012 et 2013.