Intervention de François Fortassin

Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 4 septies

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Je propose que nous fassions aujourd’hui ce que nos prédécesseurs ont fait au lendemain de la guerre pour l’approvisionnement en électricité.

Un assez grand nombre de communes rurales n’étaient pas desservies. Des syndicats départementaux d’électricité ont donc été créés. Comment ont-ils fonctionné ? Un pourcentage était prélevé sur chaque quittance d’abonné, et l’opérateur, EDF à l’époque, était contraint d’alimenter le Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACE.

Ce système a très bien fonctionné. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas faire la même chose pour le très haut débit. Ce serait faire preuve de solidarité. Je demande donc à l’État d’être un véritable régulateur en ce domaine, ce qu’il n’est pas aujourd'hui.

Dans un certain nombre de zones, vous avez, d’un côté de la route, la fibre France Télécom et, trois mètres plus loin, la fibre d’un autre opérateur ou d’une collectivité territoriale. En réalité, tout se passe comme si l’on avait deux autoroutes en parallèle, qui se continuent par un chemin muletier !

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