Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la perspective d’une augmentation de la TVA sur les activités équines a provoqué beaucoup d’émoi en Basse-Normandie notamment, et dans le département de l’Orne en particulier.

La Basse-Normandie est la première région française pour son effectif équin, avec près de 80 000 équidés. Elle a d’ailleurs été labellisée pôle national de compétitivité pour la filière équine et deux haras nationaux y sont implantés : celui du Pin dans l’Orne et celui de Saint-Lô dans la Manche. La filière cheval y est donc emblématique.

La filière équine représente en France 75 000 équivalents temps plein travaillé, dont 3 000 dans le département dont je suis l’élue. Celui-ci est d’ailleurs le premier département français pour l’élevage de trotteurs, le galop vient en deuxième position, le cheval de sport occupe la troisième place ; je vous ferai grâce, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de la liste des races de chevaux : percherons, cobs, etc. Par ailleurs, une augmentation très sensible de l’activité des entreprises de tourisme équestre a été constatée.

Notre attention a été attirée sur les conséquences absolument dramatiques d’une augmentation du taux de TVA pour ces entreprises sportives. C’est donc avec plaisir que j’ai constaté que la commission des finances se rangeait à l’avis de l’Assemblée nationale en maintenant un taux de TVA réduit de 5, 5 %, qui passera éventuellement à 7 % dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Je soutiens totalement cette position. Il s’agit là d’un excellent signal adressé à ces entreprises locales, qui font vivre une filière extrêmement importante dans l’Orne et en Basse-Normandie.