Intervention de Nathalie Goulet

L’annonce faite pendant l’été sur ce sujet particulier a été, globalement, assez mal perçue.

Dans cette assemblée, depuis quatre ans, j’ai déposé, avec d’autres, dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale successifs, des amendements visant à taxer ce type de produits, aussi bien sucrés que salés, car ces derniers peuvent aussi être à l’origine de pathologies graves. L’objectif était, plus généralement, de limiter les coûts et les dépenses induites par les affections de longue durée, notamment les maladies cardio-vasculaires. En effet, il y a un lien évident entre la santé et l’alimentation, que personne ne nie.

Voilà trois ans, lors d’un débat extrêmement intéressant sur l’obésité qui nous a réunis dans cet hémicycle, à la demande de Gérard Dériot, nous avions déjà évoqué ce type de propositions : elles sont restées lettre morte.

C’est pourquoi l’annonce, au mois d’août, de cette taxe sur les sodas, suivie de celle sur les boissons avec édulcorants, présentée en même temps que le projet de hausse de la TVA sur les parcs de loisirs, lui-même retiré ensuite, a créé un certain trouble.

Si la mesure est bonne en termes de santé publique, elle trouverait plutôt sa place non pas dans un projet de loi de finances, mais bien dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Il s’agit d’une taxation que tout le monde peut comprendre, à condition qu’elle soit expliquée et que son assiette soit élargie – je souscris sur ce point aux propos tenus par Philippe Dominati –, parce qu’il existe beaucoup d’autres produits dont la consommation est susceptible d’avoir une influence sur la santé. Je mentionnerai ainsi les problèmes dus à l’excès de sel dans l’alimentation, contre lequel notre ancien collègue Michel Dreyfus-Schmidt a combattu pendant des années, plaidant cette cause sans relâche, mais malheureusement sans succès.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suivrai la commission sur ce point.