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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37, amendement 31
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 31 est présenté par M. Kerdraon, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 85 rectifié est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 298 rectifié est présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Ronan Kerdraon, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 31.
