Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Mise au point au sujet d'un vote

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin n° 177 du jeudi 8 avril 2010 sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : vingt-quatre sénateurs du groupe de l’Union centriste qui souhaitaient voter pour ont été comptabilisés comme s’étant abstenus.

Je vous remercie par avance, monsieur le président, de bien vouloir faire procéder à cette rectification au Journal officiel.

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