Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 novembre 2011 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 37, amendement 87

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° 87 rectifié est retiré.

L'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’article 37

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles est abrogé.

La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

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