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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37 bis nouveau priorité, amendement 236
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 236, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 1 et 4
Après le mot :
hospitalisation,
insérer les mots :
en établissement de santé avec hébergement
II. – Alinéa 7, première phrase
Après les mots :
la patientèle prise en charge,
insérer les mots :
les modalités de cette prise en charge,
La parole est à M. Alain Milon.
