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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 38, amendement 299
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 299 rectifié est retiré.
Les autres articles de la section 1 seront examinés ultérieurement.
Nous passons à l’examen des articles de la section 4, dont la priorité a été ordonnée.
Section 4
