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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 58 bis nouveau priorité, amendement 45
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 45 est présenté par Mme Pasquet, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 140 est présenté par M. Caffet, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 302 rectifié est présenté par Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Isabelle Pasquet, rapporteure, pour présenter l’amendement n° 45.
