Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 58 bis nouveau priorité, amendement 302

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour présenter l'amendement n° 302 rectifié.

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