Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 58 ter priorité, amendement 46
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58 ter.
Je constate que ces deux amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 46, présenté par Mme Pasquet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’article 58 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article L. 543-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et, pour l’enfant inscrit au lycée, selon la voie de formation suivie ».
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, rapporteure.
